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Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

 

Le présent site Internet www.avantgardeast.fr (ci-après le « Site ») est la propriété de la société AVANTGARD’EAST

Adresse de courrier électronique : stephane@avantgardeast.fr

Coordonnées téléphoniques : 06.98.36.33.44

 

EDITEUR

Le Site est édité par la société NEWENT agency, entrepreneur individuel enregistré à l’INSEE avec le SIREN 813 752 037 dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 23 rue des vernes, 25700 VALENTIGNEY

 

 

DIRECTEUR DE PUBLICATION

GINESTE Stéphane en qualité de Gérant.

 

BERGEUR

Le Site est hébergé par la société SASU OVH, située 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX

 

CONDITIONS GENERALES DUTILISATION DU SITE (CGU)

 

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout utilisateur peut utiliser les services fournis par la société Avangard’EAST via le Site.

 

  1. ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE

Les présentes CGU s’appliquent à tout utilisateur du site.

 

  1. OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DUTILISATION

Les présentes CGU pourront être modifiées par Avangard’EAST toutes les fois qu’elle l’estimera nécessaire, ce que l’utilisateur accepte expressément par avance. Avangard’EAST met en ligne et rend accessible sur le site toute nouvelle version des conditions générales d’utilisation.

 

 

 

  1. RESPONSABILITÉ DE LUTILISATEUR

 

–    Mode de preuve

Dans leurs relations, les Parties s’engagent à correspondre, sous réserve des cas particuliers impliquant l’émission d’une lettre recommandée avec accusé de réception, par la voie du courrier électronique. Tout envoi par courriel constituera un mode de preuve acceptable pour l’établissement de tous faits, actes et actions de chacune d’elles.

 

–    Limitation de responsabilité

Il n’est consenti au bénéfice de l’utilisateur aucune limitation de responsabilité ni de garantie au titre d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations résultant des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En conséquence, l’utilisateur sera responsable de tout dommage, en ce inclus les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires, physiques et/ou moraux, matériels et/ou immatériels, qu’il pourrait causer aux autres Parties ou aux tiers par l’utilisation des services ou la connexion au Site.

Avangard’EAST met en œuvre les meilleurs moyens pour assurer l’exactitude des contenus informations diffusées sur le site. Il appartient toutefois aux seuls utilisateurs de vérifier les informations diffusées, Avangard’EAST ne s’engageant à aucune garantie à ce titre. Sa responsabilité ne pourrait en aucun cas être engagée en cas d’inexactitude ou caractère incomplet d’une information figurant sur le site.

 

–    Non renonciation

Le fait que Avangard’EAST ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGU ou acquiesce tacitement à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par Avangard’EAST aux droits qui découlent pour elle de ladite clause ou à son exécution ultérieure.

 

–    Manquement aux présentes CGU

Toute utilisation contraire du Site et de ses fonctionnalités, contraire à leur objet et leur finalité, est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes CGU.

 

 

 

 

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

NEWENT agency est titulaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle présents sur le site et notamment des droits d’utilisation, d’affichage, d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction relatifs à tout objet composant le site, en ce compris les chartes graphiques, les titres, les formes, les plans du site, les textes, les articles, les analyses et écrits, les documentations, les photographies, les images, les vidéos ou tous autres contenus informationnels et/ou téléchargeable, ainsi que les marques et logos mis en ligne par Avangard’EAST.

Le site ainsi que son contenu sont protégés par la loi française sur les droits d’auteurs et les droits voisins (articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), lesquels interdisent la reproduction totale ou partielle, sans le consentement de NEWENT agency de ces différents éléments constitutifs.

 

C’est pourquoi l’utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteurs, droits de marque et droits du producteur de base de données, chaque utilisateur reconnaissant que les bases de données constituées par Avangard’EAST sont sa propriété exclusive.

 

Avangard’EAST ne consent à l’utilisateur qu’un simple droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur l’ensemble des contenus édités sur le site ainsi qu’une autorisation de reproduction sous forme numérique sur l’ordinateur qui sert à la consultation du site à des fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation de l’utilisateur.

L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit à transférer ou céder les informations obtenues à partir du site et s’interdit de créer toute œuvre dérivée à partir du contenu du site.

 

Le site et ses composants constituent une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, transmission, traduction ou plus généralement toute exploitation du Site et de ses composants techniques ou graphiques, sont strictement interdits sans l’autorisation préalable de NEWENT agency.

 

 

L’utilisation de liens hypertextes visant et renvoyant au site est également soumise à l’autorisation préalable et expresse de Avangard’EAST, l’utilisateur pouvant obtenir une autorisation par courrier électronique auprès du webmaster.

 

 

 

  1. UTILISATION CONFORME DU SITE

 

Tout utilisateur s’engage à utiliser le site et ses fonctionnalités sans chercher à passer outre les dispositifs techniques de sécurité et de protection. Il s’engage à ne pas en perturber ou paralyser le fonctionnement.

L’utilisateur reconnu responsable de l’infection de tout ou partie du site par des virus, vers, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre dispositif technique perturbant, s’engage à en assumer toutes les conséquences, notamment pécuniaires, à l’égard de Avangard’EAST ou de tout tiers qui en serait victime.

En cas d’agissements, de fautes, d’utilisations frauduleuses ou illicites du site de sa part, l’utilisateur s’engage à indemniser l’administrateur de tout préjudice qu’il aurait à subir en conséquence.

 

Avangard’EAST peut décider de bloquer la diffusion ou procéder à la suppression de tout Contenu mis en ligne et qui contreviendrait :

–    aux lois et règlements du Droit français, aux traités internationaux, aux bonnes mœurs ;

–    au bon fonctionnement du Site ;

–    aux intérêts légitimes des autres Utilisateurs ou des tiers ;

–    à l’image, à la réputation et aux intérêts de XXX, de ses actionnaires, de ses filiales, de ses partenaires et clients.

Avangard’EAST ne saurait à ce titre engager sa responsabilité ni devoir un quelconque dédommagement à quiconque.

 

  1. RÉCLAMATIONS

 

Pour être traitée, toute réclamation portant sur le fonctionnement du site, son contenu ou toutes autres questions doit être adressée par courriel et par lettre recommandée avec accusé de réception à Avangard’EAST Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui n’émaneraient pas d’une personne dûment identifiée et dont les coordonnées ne seraient pas précisées.

 

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Aucun préjudice direct ou indirect, notamment commercial ou financier (perte de chiffre d’affaires, perte de marge brute, perte de chance), aucun préjudice d’image, ne saurait être indemnisé par Avangard’EAST.

 

 

 

  1. CONFIDENTIALITÉ

 

Conformément au principe du secret des affaires, les Parties s’obligent à la plus grande discrétion sur toutes informations relatives à l’organisation du contenu du Site et de leurs relations en ligne.

 

 

  1. DROIT APPLICABLE – LANGUE CONTRACTUELLE

Les CGU du site sont régis par la Loi Française, quelle que soit la nationalité de l’utilisateur.

La langue de lecture, de compréhension et d’interprétation des CGU est la langue française.